Toute commande pour des travaux de restauration ou de réfection passée à Émilie Kauffmann – Atelier Tapisserie Gravure " Art du siège moderne " ( ATG ) implique de la part du client l’acceptation sans réserve des conditions générales de vente ci-dessous, le cas échéant, renonciation à ses propres conditions d’achat sauf convention spéciale contrainte et écrite.

ARTICLE 1 : Prix

Les offres de prix sont valables pendant un mois à compter de la date de la formulation. Les prix sont établis net, sans escompte,

ni rabais et selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Ils sont sujets à révision en cas de variation d’un ou plusieurs éléments constitutifs de prix. Tout imprévu dans l’exécution des travaux sera communiqué à l’acheteur et les frais supplémentaires en résultant facturés en sus du prix, sous réserve du bon état des garnitures et des bois du siège. Les travaux de garnissage ou d'ébénisterie qui seraient invisibles avant dégarnissage feront l'objet d'un devis complémentaire soumis à l'acceptation du client.

Les matériaux nécessaires à la réalisation du projet seront commandés chez un fournisseur d’articles de tapisserie d’ameublement

ainsi que la couverture (tissu, similicuir ou cuir) nécessaire à la réalisation du projet seront commandés après signature du devis qui vaut acceptation de la commande par le client en accord avec Émilie Kauffmann – ATG. Dans le cas où le client apporte son propre tissu

ou ses propres matériaux, une majoration de 15 % du montant total du devis sera appliquée pour couvrir un risque éventuel de non-conformité dudit tissu ou desdits matériaux par rapport aux normes de qualité exigées par le métier de tapissier-décorateur.

ARTICLE 2 : Commande

Toute commande fera l'objet d'un devis préalablement édité en deux exemplaires. Ce dernier doit être signé par le client et tient lieu d'approbation de ladite commande. Il sera définitivement accepté à la réception d'un exemplaire signé et d’un acompte de 50 % encaissable sans délai, payable par virement bancaire. Le règlement du solde de la commande se fera à réception des prestations et/ou des marchandises.

ARTICLE 3 : Paiement

Les conditions de paiement s’entendent :

 - En cas de réfection et de fabrication sur-mesure :
   Un tiers à la commande puis le solde à réception de la facture.

- En cas de personnalisation :
   Un tiers à la commande, ensuite le solde avant la livraison.

- En aucun cas une réclamation ne justifie un retard dans le paiement.
   Tout paiement différé entraine automatiquement une indemnité de retard de 1,5 % par mois sur le total à réception de la facture

   en sommes restant dues.

ARTICLE 4 : Délais

Les délais sont indicatifs et ne peuvent donner lieu en cas de retard à aucune indemnité, réduction de prix ou annulation de commande. Toutefois, si le retard devait être supérieur à trois mois, l’acheteur a la faculté de demander la résiliation de sa commande

ainsi que le remboursement des acomptes versés sans pour autant qu’une indemnité, à quelque titre que ce soit, puisse être réclamée.

ARTICLE 5 : Garantie & qualité

Aucune garantie n'est accordée sur les tissus et matériaux fournis par le client. En effet, il arrive souvent que ces tissus ne soient pas adaptés pour l'ameublement et notamment la réfection de siège et donc inutilisable ou de mauvaises qualités. Dans ce cas, vous êtes informé qu'Émilie Kauffmann se réservera le droit de refuser d'utiliser le tissu ou les matériaux fournis si elle estime qu'ils sont inadaptés, de trop mauvaise qualité ou trop compliqué à travailler.

Malgré tout, si le tissu et les matériaux fournis par le client sont adaptés et le tissu ; un tissu d'ameublement, rien ne garantie que dans le temps il soit durable en termes de qualité. Le tissu peut se déchirer ou se détendre, aussi l'artisan tapissier ne pourra être tenu responsable de ce désagrément d'usure ou défectueux dégradant la réfection et en conséquence le travail d'Émilie Kauffmann.

Il en va de ce fait de la seule responsabilité du client qui fourni son tissu et ses matériaux.

En cas de fournitures fournies par Émilie Kauffmann - ATG reconnues défectueuses, les garanties se limitent au remplacement des fournitures reconnues défectueuses,

à l’exclusion de la main- d’œuvre qui reste en tout état de cause à la seule charge de l’acheteur.

Ne donne pas lieu a garanti :
   -  L’altération prématurée due à un usage anormal.
   - À un nettoyage impropre.
   - À l’action des agents extérieurs.

ARTICLE 6 : Gravure sur cuir

En aucun cas le client ne peut imposer le cuir qui doit répondre à des exigences de normes et de possibilité du repoussage sur cuir.

Les conditions de réalisation du travail seront expliquées à l’avance au demandeur qui les accepte. Le travail sur cuir revêt un caractère aléatoire qui peut donner un résultat différent suivant le cuir qui est une matière vivante donc qui peut avoir des défauts naturels de base.
Des différences entre deux travaux similaires ne pourront être retenues comme imputable à Émilie Kauffmann.

ARTICLE 7 : Conditions de retrait et livraison

Les retraits et Les livraisons sont effectuées majoritairement par Émilie Kauffmann – Atelier Tapisserie Gravure " Art du siège moderne ".

Dans tous les cas, un accord préalable entre le client et Émilie Kauffmann – Atelier Tapisserie Gravure " Art du siège moderne " est nécessaire. Ces dispositions seront entendues par écrit selon leur importance. Émilie Kauffmann – ATG apporte un soin et une attention particulière

à chaque mobilier pour le transport, cependant les mobiliers voyagent aux risques et périls du destinataire.
Toutefois, le client est libre s'il le souhaite de venir lui-même apporter et retirer son mobilier.

ARTICLE 8 : Envois et transports

Tout mobilier restauré par Émilie Kauffmann – ATG fera l'objet d'un emballage soigné destiné à préserver le siège de tous les aléas du transport.
Émilie Kauffmann – ATG mettra tout en œuvre pour que votre mobilier arrive intact.

Selon le cas et à partir de la Belgique :

Les tarifs proposés et effectué par l’entreprise Émilie Kauffmann - ATG sont :
- Distance inférieure ou égale à 100 km est de 40 euros.
- Distance supérieure à 100 km et allant jusqu’à 250 km, l’entreprise effectuera la livraison
   en facturant 0.35 euro par kilomètre supplémentaire.
- Au-delà de 250 km. La livraison sera refusée, un enlèvement sur place sera proposé.

Il est à noter qu'Émilie Kauffmann proposant le service transport, cela implique le retrait pour restauration ou rénovation et la livraison de votre mobilier terminé, les deux seront donc facturés sur la base tarifaire mentionnée au-dessus.

ARTICLE 9 : Réception de la commande

Important : Le jour de la réception, un contrôle du mobilier sera effectué avec Émilie Kauffmann.

En effet, aucune réclamation ne pourra être prise en compte si vous n’avez pas clairement indiqué tout dégât ou casse constatée

à ce moment-là.

N’oubliez pas que vous disposez d’un délai obligatoire légal qui vous autorise à contrôler l’état des produits livrés.

ARTICLE 10 : Délai de livraison

Un délai de 1 à 5 jours pour la préparation et la livraison sera nécessaire.

Émilie Kauffmann – ATG se tient à votre disposition et met tout en œuvre pour vous satisfaire dans les meilleurs délais.

ARTICLE 11 : Réclamations et rétractations

Les réclamations concernant la qualité de la marchandise, à l'exclusion de tout litige de transport, devront être faites immédiatement

lors de la livraison, ou dans un délai de huit jours lorsqu'il s'agit d'un vice caché.

Bien qu'un devis signé portant la mention " Bon pour travaux " soit une preuve d'acceptation du montant et du travail, le client à tout de même un délai de carence de 6 jours qui est appliqué avant le début de la réfection.

Une fois ce délai passé ( à partir de la date d'acceptation du devis ) aucune rétractation n'est possible une fois le travail commencé,

car cela impliquerait que le tapissier aura effectué du temps de main d'œuvre dû et les dépense de matériaux.

Dans le cas où le client insisterait à se rétracter, il est informé que l'artisan gardera l'acompte versé en dédommagement et quel que

soit le montant imputé.

Tout ceci en accord avec le Code de la consommation de l'article L.121-20-2 de la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 art.9

ARTICLE 12 : Juridiction

Outre contestation au sujet de l’exécution ou de l’interprétation des présentes sera du seul ressort des tribunaux du siège de l’entreprise.

Cette seule compétence est reconnue par les parties, même en cas de pluralité de défendeurs et d’appel en garantie, et cela, par dérogation au code de procédure, quand bien même les conditions d’achat de l’acheteur seraient contraires à cette clause attributive de juridiction.

Émilie Kauffmann – ATG se réserve la propriété des articles vendus et livrés jusqu’au paiement intégral conformément à la loi N9 80-335 du 12 mai 1980.